Propos illicites : le Conseil constitutionnel rejette la responsabilité des modérateurs

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision au sujet de la responsabilité des modérateurs de forums ou des auteurs de blogs. Ces derniers ne sont pas considérés comme responsables si un contenu jugé illicite, mais dont ils n’avaient pas connaissance avant publication, est posté.

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